Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/01/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site KinkyPlayzone (ci-après « le Site ») et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques à destination de clients majeurs dans le monde entier.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identification de l'éditeur

Le Site KinkyPlayzone est exploité par la société :

Cheesy Prod
15 rue des Balançoires
69007 Lyon
FRANCE

SIRET : 53928884500032

2. Champ d'application

Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de contenus numériques proposés sur le Site, notamment :

• Vidéos en téléchargement, accessibles via un lien fourni au client après paiement.
• Vidéos en streaming (le cas échéant, si cette option est proposée à l’avenir).

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

3. Public concerné

Le contenu proposé par KinkyPlayzone is strictement réservé à un public majeur (18 ans révolus, ou âge légal de majorité dans le pays de l'utilisateur).

En accédant au Site and en effectuant un achat, le client certifie sur l'honneur :

• Être majeur selon la législation en vigueur dans son pays.
• Accéder à ce contenu dans un cadre privé et personnel.
• Ne pas partager, diffuser, ni rendre accessible à des mineurs le contenu acheté.

4. Produits numériques proposés

Les produits vendus sont des vidéos numériques destinées à un usage strictement privé et non commercial.

Le client bénéficie d’un droit de visionnage personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition publique ou partage, en tout ou partie, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites légales.

5. Commandes

Pour passer commande, le client doit :

1. Sélectionner la ou les vidéos souhaitées et les ajouter au panier.
2. Fournir les informations nécessaires à la commande (email valide pour la livraison du lien de téléchargement).
3. Procéder au paiement via le système sécurisé proposé par le Site.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, un email de confirmation sera envoyé au client, contenant :

• Le récapitulatif de la commande.
• Le lien permettant de télécharger ou visionner la vidéo achetée.

6. Prix et fiscalité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€).

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts (CGI), KinkyPlayzone est exploité sous le régime de la micro-entreprise et n’est pas assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

En conséquence, la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » s’applique à l’ensemble des ventes, quel que soit le pays de résidence du client.

Des frais supplémentaires (tels que des frais bancaires ou de conversion de devise) peuvent être appliqués par l’établissement financier du client et restent à sa charge.

7. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé, garantissant la confidentialité et la sécurité des transactions.

Le Site ne conserve aucune donnée bancaire des clients.
La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation du paiement par le prestataire.

8. Livraison du produit numérique

Après validation du paiement, le client reçoit :

• Un lien de téléchargement ou d’accès en streaming, disponible dans un délai immédiat ou très court.
• Ce lien est strictement personnel et ne doit en aucun cas être partagé.

Le client est invité à télécharger la vidéo dès réception, car le lien pourra avoir une durée de validité limitée.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que :

• L’accès au contenu numérique a été fourni,
• Ou que le téléchargement a commencé avec son accord préalable.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être effectué après la livraison du produit numérique.

10. Responsabilités

KinkyPlayzone ne saurait être tenu responsable :

• D’une mauvaise utilisation du contenu acheté.
• De problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion internet du client.
• De l’indisponibilité temporaire ou permanente du service due à un cas de force majeure ou une maintenance.

Le client est seul responsable :

• De la conservation sécurisée de ses liens de téléchargement et identifiants.
• Du respect des lois locales concernant l'accès et la consommation de contenu pour adultes.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (vidéos, textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la législation internationale sur la propriété intellectuelle.

L’achat d’un contenu numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.
Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

12. Données personnelles

Le Site collecte uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.

Ces données sont traitées conformément à la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modifications des CGV

KinkyPlayzone se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

15. Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, le client peut nous contacter ici.